| | | Lyon 9eme - Quartier de l'industrie |  |
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| Auteur | Message |
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M@nu
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| Sujet: Re: Lyon 9eme - Quartier de l'industrie  30/10/2010, 20:23 | |
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| | | | Antho
Admin
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| | Sujet: Re: Lyon 9eme - Quartier de l'industrie 11/2/2011, 18:05 | |
| - Citation :
- Bureau du 7 février 2011
Décision n° B-2011-2104
commune (s) : Lyon 9°
objet : ZAC de l'Industrie - Reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde - Attribution et
autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure d'appel d'offres
restreint par exception au concours
service : Délégation générale au développement urbain - Direction de l'aménagement
Le Bureau,
Vu le projet de décision du 26 janvier 2011, par lequel monsieur le président expose ce qui suit :
Le conseil de Communauté, par sa délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008, a délégué au Bureau
une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon
l’article 1.12.
La reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde à Lyon 9° est rendue nécessaire par le
recalibrage de la rue Joannès Carret ainsi que la sécurisation de l’accès au périphérique nord via l’échangeur
Pierre Baizet, l’ensemble de ces travaux s’inscrivant dans les 2 opérations d’urbanisme de ZAC des quartiers
nord et sud de l’Industrie.
Par délibération n° 2005-2725 du 21 juin 2005, le conseil de Communauté a approuvé le lancement de
ce nouveau projet de reconstruction d'un groupe scolaire, à réaliser dans le cadre d’un mandat, et a individualisé
à cet effet une première autorisation de programme de 1 674 400 € correspondant à la rémunération du
mandataire et aux études de maîtrise d’oeuvre.
Le 27 janvier 2006, la commission permanente d’appel d’offres a attribué le marché de mandat de
maîtrise d’ouvrage à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL).
Dans le cadre de ce mandat, la SERL a conduit les études de programme et de faisabilité de la
reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde de 11 classes sur un terrain contigu à l’actuelle école, rue des
Docks.
Un concours d’architecture et d’ingénierie a été lancé par décision n° B-2007-5204 du Bureau du
21 mai 2007. Ce concours a été classé sans suite en mars 2008.
Une nouvelle assiette foncière a été retenue en raison de maîtrises foncières complémentaires et afin
d’obtenir une meilleure constructibilité future de bureaux à réaliser dans le cadre de la ZAC de l’Industrie Nord,
lorsque l’actuelle école sera démolie.
Certains éléments de programme ont été actualisés au regard du référentiel école de la ville de Lyon et
au regard des nouvelles exigences en matière de performances environnementales.
Pour tenir compte de ces évolutions de programme et de la nouvelle configuration triangulaire de la
parcelle (engendrant un plus gros coefficient correcteur de la surface utile, des surfaces et des aménagements
différents des espaces extérieurs), l'enveloppe financière a été réévaluée à 9 200 000 € HT, soit
11 000 000 € TTC par délibération du Bureau en date du 31 mai 2010.
Le programme de cet équipement comprend la construction de 4 classes maternelles et 7 classes
élémentaires, d’un gymnase de 300 mètres carrés et d’un restaurant scolaire, pour une surface utile
prévisionnelle totale d’environ 2 515 mètres carrés et 2 448 mètres carrés environ d’espaces extérieurs.
Ce projet présente trois types de contraintes :
1° - Les contraintes fonctionnelles
Le groupe scolaire à construire fait l’objet d’un programme détaillé sur la base du cahier des charges
de la ville de Lyon.
2° - Les contraintes urbaines
Un alignement en front bâti est privilégié le long de la rue Joannès Carret. Un écran phonique devra
être mis en oeuvre le long de cette voie en limite de parcelle. Le groupe scolaire sera ouvert sur la rue des Docks.
Pour la conservation de la Maison des Mûres, le programme prévoit la conservation et l’intégration de
la maison bourgeoise existante (maison des Mûres). Son état intérieur est dégradé, seule l’enveloppe extérieure
est prévue a minima d’être conservée au titre de la mémoire du quartier.
D’anciennes peintures murales existaient dans l’ancien café de la Favorite, 50, rue Joannès Carret.
Temporairement déposées, leur réinsertion dans le projet du groupe scolaire est un élément du programme.
3° - Les contraintes environnementales
Le projet de groupe scolaire doit faire l’objet d’une démarche de qualité environnementale des
bâtiments. Le programme environnemental prévoit des cibles à traiter de niveaux très performant, performant et
base :
- niveau très performant : gestion de l’énergie, maintenance et pérennité des performances environnementales,
confort hygrothermique,
- niveau performant : relation du bâtiment avec son environnement, choix intégré des produits, systèmes et
procédés de construction, confort visuel, qualité sanitaire de l’air,
- niveau base : chantier à faibles nuisances, gestion de l’eau, gestion des déchets, confort acoustique, confort
olfactif, qualité sanitaire des espaces et qualité sanitaire de l’eau.
La durée du marché ou délai d’exécution est de 60 mois y compris 12 mois de garantie de parfait
achèvement. La date prévisionnelle de début des prestations est février 2011. La livraison du groupe scolaire est
prévue au plus tard en décembre 2013.
L’enveloppe globale de travaux est de 6 562 500 € HT.
Une procédure de concours restreint a été lancée en application des articles 24, 38, 70, 74 -II et III du
code des marchés publics pour l’attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du groupe
scolaire Antonin Laborde à Lyon 9°.
Après examen des prestations sur la base des critères énoncés dans l’avis d’appel d’offre public à la
concurrence, le jury réuni pour avis, lors de sa séance du 10 décembre 2010, a classé les offres de la façon
suivante :
1° - projet jaune,
2° - projet rose,
3° - projet bleu.
Le représentant du pouvoir adjudicateur a désigné lauréat le concurrent ayant présenté le projet jaune
et, conformément à l’article 70 du code des marchés publics, a négocié avec lui après avoir levé l’anonymat :
- groupement Tekhne mandataire - Robert Celaire consultant - Astrius - Xavier Achaintre - Sylva Conseil -
Acapella - ACI (Alain Clément ingénierie).
La négociation a porté sur 28 points particuliers de demandes de précisions ou d’explications
complémentaires transmis le 15 décembre 2010 et portant sur les 4 critères pondérés indiqués dans le règlement
de la consultation :
- Critère 1 : qualité architecturale et d’intégration urbaine et qualité fonctionnelle,
- Critère 2 : respect des cibles haute qualité environnementale (HQE),
- Critère 3 : respect de l’enveloppe financière allouée aux travaux,
- Critère 4 : prix des prestations.
Le lauréat a répondu à nos attentes dans les délais qui lui étaient impartis.
A l’issue des négociations menées par le représentant du pouvoir adjudicateur et conformément aux
critères de jugement des prestations et à l’article 53 du code des marchés publics, il est donc proposé au Bureau
d’attribuer le marché au groupement Tekhne mandataire - Robert Celaire Consultant - Astrius - Xavier Achaintre -
SYLVA Conseil - Acapella - ACI (Alain Clément Ingénierie) pour un montant de 861 590,57 € HT, soit
1 030 462,32 € TTC et d’autoriser monsieur le directeur de la SERL à signer ledit marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé sur proposition du jury d’allouer une prime d’un
montant de 35 880,00 € TTC aux concurrents suivants :
- groupement Tekhne mandataire - Robert Celaire Consultant - Astrius - Xavier Achaintre - Sylva Conseil
Acapella - ACI (Alain Clément Ingénierie),
- groupement R. Plottier - BE Cholley - RCA Ingénierie - Arborescence - Altia - Cena Ingénierie - Axe ingénierie,
- groupement l’Atelier architectes -Iosis / Synesthésie Acoustique.
Pour l'attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d’oeuvre tiendra compte de la prime reçue.
Il est donc proposé au Bureau d’autoriser monsieur le directeur de la SERL à signer ledit marché de
maîtrise d’oeuvre, conformément au mandat de maîtrise d'ouvrage ;
Vu ledit dossier ;
DECIDE
1° - Attribue le marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde à Lyon
9ème au groupement d’entreprises Tekhne mandataire - Robert Celaire Consultant - Astrius - Xavier Achaintre -
Sylva Conseil - Acapella - ACI (Alain Clément Ingénierie) pour un montant de 861 590,57 € HT, soit
1 030 462,32 € TTC, sur la base du programme qui a été fixé dans le dossier de consultation et validé lors de la
décision du Bureau en date du 26 avril 2010. Ce prix inclut le paiement de la prime de participation au concours
de 30 000 €HT, soit 35 880 € TTC, correspondant au paiement de la phase Esquisse du futur contrat.
2° - Autorise monsieur le directeur de la SERL, mandataire de la Communauté urbaine de Lyon, à signer ledit
marché ainsi que tous les actes contractuels y afférents, conformément au mandat de maîtrise d'ouvrage.
3° - Autorise le paiement, conformément à la décision de la personne responsable du marché, d’une prime pour
un montant de 30 000 € HT, soit 35 880,00 € TTC, aux candidats suivants :
- groupement R. Plottier - BE Cholley - RCA Ingénierie - Arborescence - Altia-Cena Ingénierie - Axe ingénierie,
- groupement l’Atelier architectes -Iosis - Synesthesie acoustique.
4° - La dépense totale correspondante sera imputée sur l’autorisation de programme globale A 2 - Réaliser de
grands projets structurants individualisée sur l’opération n°1255, le 21 juin 2005 et complétée le 31 mai 2010 pour
la somme de 9 326 000 € en dépenses.
5° - Le montant à payer sera prélevé sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget principal de la Communauté
urbaine de Lyon - exercice 2011 et suivants - compte 617 700 - fonction 824 pour un montant de 107 640 € TTC.
Et ont signé les membres présents,
pour extrait conforme,
le président,
pour le président,
Reçu au contrôle de légalité le : 9 février 2011. Source: http://www.grandlyon.com/delibs/pdf/Bureau/2011/02/07/DELIBERATION/B-2011-2104.pdf | |
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